Conformément à l'annexe VIII du règlement CLP, les producteurs ou autres personnes mettant un mélange dangereux sur le marché belge ou tout autre marché national en Europe sont tenus de soumettre les informations nécessaires sur ce produit au centre antipoison. L'objectif est d'aider le centre antipoison à répondre correctement et rapidement aux appels urgents concernant l'exposition à un produit dangereux. Les mélanges classés comme dangereux pour l'environnement selon le règlement CLP ne sont pas couverts par cette obligation.
La transmission des informations correctes doit être effectuée au moins 48 heures avant la mise sur le marché du produit.
La déclaration peut être faite par voie électronique via le formulaire de
déclaration belge. À partir de 2022, cela sera également possible via le portail central européen de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L'avantage de ce système est qu'un producteur qui met un mélange dangereux sur le marché dans plusieurs pays ne devra effectuer qu'une seule notification. La traduction dans la langue nationale habituelle se ferait également au sein du portail.
En Belgique, une redevance (élevée) de 200 € doit être payée au SPF Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour chaque mélange dangereux notifié. Comme la contribution est déterminée au niveau national, nous essayons d'en discuter avec le gouvernement.
L'échéance obligatoire pour la déclaration est le 1er janvier 2024 pour les mélanges qui ne sont utilisés qu'à des fins industrielles.